Procédure de certification

La procédure de certification propose de manière unique un certificat en 3 phases :
un certificat provisoire, un certificat définitif et un certificat en exploitation.

Les étapes de la certification

01

CONCEPTION DU PROJET

Constitution du dossier complet et envoi à
l’Office de certification

Contrôle et émission du certificat provisoire
par l’Office de certification

02

CERTIFICATION PROVISOIRE

03

CONSTRUCTION DU BÂTIMENT

04

CERTIFICATION DÉFINITIVE

Mise à jour des données dans l’outil en ligne et suivi des modifications du projet qui influencent la certification

Constitution du dossier complet et envoi à l’Office de certification

Contrôle et émission du certificat définitif par l’Office de certification

05

EXPLOITATION DU BÂTIMENT

Mise à jour des données dans l’outil en ligne et suivi des modifications du projet qui influencent la certification

Constitution du dossier complet et envoi à l’Office de certification

Contrôle et émission du certificat en exploitation par l’Office de certification

06

CERTIFICATION EN EXPLOITATION

FRAIS LIÉS À LA CERTIFICATION

Ces frais varient selon les projets, en fonction de la surface de référence énergétique, de l’affectation du bâtiment et de la variante du label choisie.

Ces émoluments sont perçus au moment du dépôt de la demande et couvrent l’ensemble de la procédure, jusqu’à l’obtention du certificat définitif. Ils ne comprennent pas les frais liés aux mesures de contrôle exigées par le label SméOÉNERGIE+ENVIRONNEMENT comme par exemple pour la qualité de l’air, le bruit, le radon, etc.

OUTIL EN LIGNE ET CERTIFICATION

L’utilisation de l’outil en ligne a été optimisée pour la demande de certification. En effet, l’utilisateur peut très facilement sélectionner le label souhaité et indiquer s’il s’agit du certificat provisoire ou définitif. Les données et valeurs du projet à saisir pour la certification sont limitées aux informations essentielles, il n’est donc pas nécessaire de compléter tous les champs. De plus, un lien direct permet ensuite d’afficher uniquement les critères liés aux phases du projet et aux étapes du cycle de vie qui sont concernées par la certification.

VALEURS PAR DÉFAUT

Dans la phase « projet », soit pour l’obtention d’un certificat provisoire, des valeurs par défaut concernant l’énergie finale sont imposées par SméO afin de faciliter la tâche du concepteur. Ces valeurs doivent ensuite être remplacées par les valeurs réelles du projet pour la certification définitive.

DOCUMENTS À FOURNIR

Grâce à un simple bouton, l’utilisateur peut obtenir la liste des documents à fournir à l’Office de certification SméO en fonction de la phase d’avancement de son projet.

IMPRESSION DU RAPPORT

L’outil en ligne permet d’extraire un rapport complet présentant les résultats du projet par rapport aux exigences du label, ainsi que toutes les données qui ont servi à l’évaluation.

Des quartiers et des bâtiments durables pour une meilleure qualité de vie
et une utilisation rationnelle des ressources de notre planète

©Copyright 2020 Canton de Vaud, Ville de Lausanne – Tous droits réservés